Compétences. Droit de la Concurrence

En coopération avec les professionnels du bureau de São Paulo, Rolim, Mietzel, Wohlnick & Calheiros LLP représente au Brésil ses clients nationaux comme étrangers dans toutes les actions relatives au droit de la concurrence.

Nous prévenons les infractions et délits pénaux contre l’ordre public économique par la préparation et la mise en œuvre de programmes de conformité (adaptés aux besoins et à la dynamique des marchés occupés par chaque client) ; la représentation des clients durant la procédure de certification des programmes de conformité devant le Secrétariat du Droit Économique du Ministère de la Justice (SDE) ; la réalisation de conférences sur le fonctionnement des organes antitrust et des violations de l’ordre public économique ; examen des contrats, des opérations et des pratiques selon les dispositions légales du droit de la concurrence ; et représentations devant les autorités du droit de la concurrence dans les cas où les clients auraient un préjudice du fait de pratiques anticoncurrentielles.

Nous représentons aussi nos clients lors des enquêtes sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles conduites par les autorités administratives telles que le SDE, le Conseil Administratif de Défense Économique (CADE) et le Secrétariat de l’Accompagnement Économique du Ministère des Finances (SEAE), tout comme devant les autorités judiciaires telles que la police et le Ministère Public, notamment à travers l’adoption de mesures judiciaires au cours de ces enquêtes.

Nous intervenons aussi dans l’identification et l’analyse de opérations économiques et contractuelles aux fins de notifications aux autorités du droit de la concurrence tout comme à la préparation et à l’accompagnement de demandes d’analyses d’actes de concentration.
Enfin, nous défendons les intérêts de nos clients dans les actions d’indemnisation et lors des actions civiles de nature concurrentielle.